Bulles de Granite
Centre de Formation en Gravure sur Pierre

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle organisées par –BULLES DE GRANITE– en accord avec le client. Le terme « client » désigne aux présentes conditions générales la personne physique ou morale qui contractualise pour son propre compte ou celui d’autres personnes (entreprise ou établissement).

ARTICLE 2 - INSCRIPTION

2.1 Après avoir sélectionné la prestation de formation et le programme de formation correspondant, le client confirme sa demande en signant et en datant le devis. Un contrat de formation sera établi entre l’organisme BULLES DE GRANITE et le client.

2.2 Dans le cas où le client sollicite son OPCO pour le financement de sa formation, l’accord de l’organisme gestionnaire des fonds de formation du client doit être transmis au plus tard avant la date de session de la formation. À défaut, l’intégralité du prix de la prestation de formation est prise en charge par le client.

ARTICLE 3 - CONVOCATIONS - JUSTIFICATIFS

3.1 Une convocation est expédiée à l’adresse électronique du client environ une semaine avant la formation. Le client s’occupe de convoquer les stagiaires .

3.2 À l’issue de la session de formation, les pièces justificatives (attestations de réalisation et feuille d’émargement) sont adressées au client. Le client se charge de les distribuer.

ARTICLE 4 - ANNULATION – REMPLACEMENT - RÉTRACTATION

4.1 Modalités d’annulation

4.1.1 – BULLES DE GRANITE- se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session de formation. Dans ce cas, elle en informe le client dans les plus brefs délais.

Le client peut reporter ou annuler une formation. Les conditions d’annulation et de remboursements sont détaillées dans le contrat signé entre l’organisme de formation et le client.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ

La responsabilité de BULLES DE GRANITE - ne peut être engagée que dans la mesure de ses propres fautes professionnelles. Elle ne saurait donc être tenue responsable, ni solidairement ni in solidum, des fautes commises par d’autres intervenants.

BULLES DE GRANITE- est titulaire d’une assurance de responsabilité professionnelle (justificatif sur demande du client).

ARTICLE 6 - CONFIDENTIALITÉ

L’intervenant de BULLES DE GRANITE- est tenu à une obligation de discrétion portant sur les informations et les documents dont il a

communication, au cours du déroulement de sa mission.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

BULLES DE GRANITE - est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à la documentation stagiaire mise à la disposition du client.

ARTICLE 8 - PRIX

La TVA est non applicable, art 293 B du CGI.

ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le client s’engage à informer chaque participant que :

- des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par BULLES DE GRANITE- aux fins de réalisation et de suivi de la formation ;

- conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne (bulles.de.granite@gmail.fr) précisant l’identité et l’adresse

électronique du requérant peut être adressée à BULLES DE GRANITE - (bulles.de.granite@gmail.fr).

ARTICLE 9 - RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, rédigez immédiatement un mail à bulles.de.granite@gmail.fr pour un contact et une réponse rapide. La convention est régie par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à se rapprocher afin de trouver les solutions d’un règlement amiable.